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René Souchon, membre du Comité des Régions, présente à Bruxelles son  rapport sur la préservation de la biodiversité Imprimer Envoyer

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En tant que membre du Comité des Régions d’Europe, René Souchon a été nommé pour réaliser un rapport sur la biodiversité traitant de l’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du plan d’action communautaire en faveur de la diversité biologique (le « BAP ») de 2006. Il s’agit de la 1ère tentative d’évaluation intégrée et cohérente des actions menées et progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action (depuis juin 2006) au niveau communautaire et au sein des Etats membres. La principale conclusion est un constat d’échec : l’objectif visant à stopper l’érosion de la biodiversité en Europe dès 2010 ne sera pas atteint, loin s’en faut.
 
Le rapport parle aussi d’une réflexion en faveur d’une stratégie de l’Union européenne relative aux espèces envahissantes. La communication sur ces espèces invasives souligne l’impact négatif majeur en termes écologique et économique des espèces exotiques envahissantes et met en exergue les lacunes du droit communautaire pour répondre à cette menace qui dépasse la seule compétence des Etats membres. Elle ouvre donc la réflexion sur la nécessité de développer une stratégie européenne à la hauteur des enjeux et envisage pour ce faire plusieurs types d’options, de l’optimisation des dispositions existantes à l’adoption d’une législation spécifique dans ce domaine.
Les points clés du rapport sont :
  • La mise en place et la généralisation à l’échelle européenne, nationale et locale de l’éco-conditionalité des subventions et soutiens publics (le versement d’aides publiques seulement si le projet respecte certaines normes environnementales), ainsi que la révision de la fiscalité des Etats membres en faveur des pratiques et investissements qui contribuent à préserver la biodiversité.
  • Malgré l’extension du réseau Natura 2000 dont les sites désignés couvrent désormais quasiment 20% du territoire de l’Union, René Souchon souligne la fragilité de ce dispositif due à une connaissance insuffisante de la biodiversité sur les territoires de l’Union et des lacunes encore existantes pour la désignation des espaces marins et des territoires ultra-périphériques.
  • L’urgence de prendre les mesures de protection et de mettre en place une gestion patrimoniale ad hoc des sites Natura 2000 est ainsi soulignée.
  • La réalisation d’une trame cohérente de corridors écologiques assurant la connexion entre les sites Natura 2000 et les zones de nature vierge, qui ne soient pas interrompus par les aménagements linéaires, notamment les grandes infrastructures de transports (autoroutes, voies ferrées…). L’ensemble de ces sites devant à terme constituer un réseau continu de zones de nature peu modifiées par l’homme, « une infrastructure verte » à l’échelle européenne.
  • La révision en profondeur de la politique commune de la pêche et la politique agricole commune en renforçant la prise en compte de la protection de la biodiversité et en développant une politique pour la forêt. Le rapport montre également l’importance d’assurer la cohérence des mesures prises dans le cadre de la stratégie de lutte contre le changement climatique en évitant les possibles impacts négatifs des mesures de lutte contre les gaz à effets de serre sur la diversité biologique.
  • L’importance du processus d’appropriation des enjeux et outils de protection de la biodiversité par les populations et l’intervention nécessaire des pouvoirs publics par le biais de campagnes de sensibilisation et de programme d’éducation scolaire et de formation adaptés.
  • La prise en compte efficace de la diversité biologique par le monde économique. Il doit oeuvrer au développement d’une nouvelle approche de la biodiversité associant la démarche éthique, liée à la valeur intrinsèque de la nature, et l’approche utilitariste, liée à la valorisation économique des services rendus par les éco-systèmes. L’élaboration d’un ensemble d’indicateurs pertinents et cohérents à l’échelle européenne est urgente, pour permettre la surveillance de l’évolution de la diversité biologique et la mise en oeuvre des critères relatifs à l’éco-conditionalité des aides. Le rapport invite par ailleurs à la mise en place d’un Observatoire de la Biodiversité à l’échelle européenne.
Constatant l’échec des politiques européennes pour enrayer la perte de biodiversité, ce rapport souligne l’impérieuse nécessité de prendre des mesures ambitieuses et de s’accorder dès aujourd’hui sur une stratégie à tous les niveaux de collectivités pour l’après 2010.
Consultez le site internet du CdR: http://www.cor.europa.eu

Le Comité des régions

Dans les États membres, ce sont les collectivités territoriales qui assurent, dans une proportion d'environ deux tiers, la mise en œuvre de la législation communautaire. Le Comité des régions est une instance consultative qui a été créée en 1994 afin que les représentants des pouvoirs locaux et régionaux puissent faire valoir leurs points de vue sur le contenu de ces textes de loi. Il tient annuellement cinq sessions plénières, au cours desquelles ses 344 membres votent sur des rapports, dénommés "avis", qui ont été élaborés en réaction à des propositions de réglementation. La Commission européenne, investie du droit d'initiative pour la législation communautaire, et le Conseil des ministres, dont la responsabilité est d'en déterminer le contenu définitif, généralement en association avec le Parlement européen, sont tenus de consulter le CdR sur tout un éventail de domaines d'action, dont l'environnement, l'emploi et le transport. Le traité de Lisbonne renforce encore le rôle du Comité des régions. À l'avenir, le Parlement européen sera tenu de le consulter sur tous les thèmes importants pour les régions et les communes. Il peut également saisir la Cour européenne de justice en cas de violation de ses droits ou bien s'il estime qu'un texte de loi de l'UE viole le principe de subsidiarité ou ne respecte pas les compétences des collectivités locales et régionales.
Pour de plus amples informations, veuillez contacter:
Athénaïs Cazalis de Fondouce
Tél. + 32 (0)2 282 2447
athenais.cazalisdefondouce@cor.europa.eu
Chris Jones
Tél. + 32 (0)2 546 8751
christopher.jones@cor.europa.eu


Glossaires:
Natura 2000 :

Réseau européen de sites naturels ayant une grande valeur patrimoniale.

    En 1979, les États membres de la Communauté européenne adoptaient la directive « Oiseaux », dont l’objectif est de protéger les milieux nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe. Elle prévoit la désignation des sites les plus adaptés à la conservation de ces espèces en Zones de Protection Spéciale (ZPS).

    En 1992, la directive « Habitats » vise à la préservation de la faune, de la flore et de leurs milieux de vie ; elle est venue compléter la directive « Oiseaux ». Il s’agit plus particulièrement de protéger les milieux et espèces (hormis les oiseaux déjà pris en compte) rares, remarquables ou représentatifs de la biodiversité européenne, listés dans la directive, en désignant des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

    L’ensemble des ZPS et ZSC désignées en Europe constitue le réseau Natura 2000, dont l’objectif est de mettre en œuvre une gestion écologique des milieux remarquables en tenant compte des nécessités économiques, sociales et culturelles ou des particularités régionales et locales. Il s’agit de favoriser, par l’octroi d’aides financières nationales et européennes, des modes d’exploitation traditionnels et extensifs, ou de nouvelles pratiques, contribuant à l’entretien et à la préservation de ces milieux et de ces espèces.
 

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