La réglementation a récemment évolué concernant l’utilisation de pesticides dans les cours de récréation et enceintes des établissements scolaires, les crèches, les haltes garderies et centres de loisirs, les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, les jardins et espaces verts ou encore terrains de sport et de loisirs ouverts au public… L’utilisation d’un grand nombre de produits est désormais interdite dans ces lieux du fait du danger qu’ils présentent pour la santé humaine.
Pour les produits encore autorisés, les zones traitées doivent faire l'objet d'un balisage et d'un affichage signalant l'interdiction d'accès au moins 24 heures à l’avance et pour une durée définie selon le produit (6h minimum, jusqu’à 48 heures pour certains). L'affichage doit préciser le produit utilisé, la date de traitement et la durée d'éviction du public. Le non-respect de cette réglementation expose applicateurs et élus de manière conjointe au risque de poursuites judiciaires.

Les Arrêtés concernés sont les suivants :

• Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural NOR AGRG0601345A (notion de délai de rentrée de 6 à 48h).

• Arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables NOR AGRG1119563A (interdiction de certains produits dans les espaces et établissements publics, renforcement de la notion de délai de rentrée, obligation d’affichage préalable).

Vous trouverez ici le document reprenant les modalités de mise en oeuvre de l'arrêté du 27 juin 2011.

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